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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION CONFORT MAISON
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ACM Action Confort Maison
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACM Action Confort Maison
ACTION CONFORT MAISON, SARL

Numéro de dépôt :
3631454
Date de dépôt :
20/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2019
ACM Action Confort Maison de ACTION CONFORT MAISON

Présentation de la marque ACM Action Confort Maison

Déposée le 20 février 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION CONFORT MAISON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACM Action Confort Maison »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTION CONFORT MAISON domicilié(e) 62 RUE DE GRAVIGNY - 91380 - CHILLY MAZARIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 987 871 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, André GUILLEMIER domicilié(e) 62 RUE DE GRAVIGNY - 91380 - CHILLY MAZARIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACM Action Confort Maison est expirée depuis le 20 février 2019.

ACTION CONFORT MAISON a également déposé les autres marques suivantes : à chaque saison sa chaleur… , LE VENT . LE SOLEIL LA TERRE . L'EAU . L'AIR A CHAQUE SAISON SA CHALEUR…


ACTION CONFORT MAISON, SARL - 62 RUE DE GRAVIGNY - 91380 - CHILLY MAZARIN - France - SIREN 509987871


André GUILLEMIER - 62 RUE DE GRAVIGNY - 91380 - CHILLY MAZARIN - France


Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;

Informations en matière de construction ; travaux de couverture de toits ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Purification de l'air ; production d'énergie.